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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la
Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, dénommée :
LES AMIS D'ANNAI VELANGANNI ORPHANAGE de PONDICHERRY
OBJET
Cette association a pour unique but d'aider l'Orphelinat Annai Velanganni dans ses
actions présentes et à venir par un soutien moral et financier. Elle est solidaire en
France pour le soutien de l'orphelinat actuel. Elle aidera le Comité indien pour des
réalisations futures sur des projets qui seront étudiés en commun.
Le siège social est situé à Paris, 124 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS.
L'association se compose de :
a - membres d'honneurs
b - membres actifs
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil
d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
demandes d'admission présentées.
ADMISSION
LES MEMBRES
La qualité de membre se perd par :
a - la démission
b - le décès
c - la radiation par le conseil d'administration pour motif grave après que
l'intéressé ait été entendu.
LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION comprennent :
L'association devra présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute
réquisition du Ministère de l'Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l'emploi
des libéralités qui lui sont consenties.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se compose de six membres au moins et de douze
membres au plus. Ces membres sont élus par l'assemblée générale pour 3 ans et
rééligibles. Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans. L'ordre des sorties se
fera par tirage au sort la première année de mise en application des présents
statuts.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut être membre du Conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
LE BUREAU
Le Conseil d'administration élit en son sein un Bureau composé par:
- un président et un vice président
- un trésorier et un trésorier adjoint
- un secrétaire et un secrétaire adjoint
Les fonctions des membres du Bureau sont définies au Règlement Intérieur.
LES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ASSEMBLEE GENERALE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Pour être valide l'assemblée générale extraordinaire qui prononce la dissolution de
l'association doit comporter au moins le quart des membres actifs. Si le quorum n'est
pas atteint, une nouvelle assemblée devra être convoquée dans un délai d'au moins
un mois. Elle pourra alors délibérer quel que soit le quorum. Les décisions de
l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix.
Une Assemblée générale extraordinaire est réunie en cas de modifications des
statuts ou de dissolution de l'association.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'Association ANNAI VELANGANNI ORPHANAGE de
PONDICHERRY, l'Association , LES AMIS D'ANNAI VELANGANNI ORPHANAGE
de PONDICHERRY en France n'aurait plus de raison d'exister et son actif serait
donné à une œuvre ayant la même vocation.
REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, afin de fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à
l'administration interne de l'association.
Il doit être approuvé par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association.
régulièrement un parrainage (parrains, marraines) ou qui versent un don régulier.
Les montants minimum sont fixés par le Conseil d'administration.
Sont membres actifs toutes les personnes qui s'engagent à verser
.
- les versements de ses membres et leurs cotisations
- les dons manuels au bénéfice de l'orphelinat
- toutes les subventions pouvant être accordées par des organismes
publics ou privés.
- et d'une façon générale, toutes les recettes autorisées par la loi.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration.
Elle comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an. Le vote par procuration est admis dans les conditions
définies par le Règlement Intérieur.
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Il comprend le rapport moral du
président, le rapport financier du trésorier, le renouvellement du Conseil d'administration et
toutes les questions qui intéressent la marche de l'association. La convocation est adressée
aux membres au moins un mois avant la date de la réunion. Aucun quorum n'est requis.
Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
.
Il pourra
être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Octobre 2008
DEMISSION, RADIATION
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